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CGV Mentions légales

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de l’atelier Cécile Boccara, ayant son siège 8, passage du Grand Cerf à Paris 2ème identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 965 390, exerçant son activité sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR21 390 965 390 00037.

1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique de l’atelier Cécile Boccara accessible à l’adresse www.cecileboccara.com (le « Site ») de bijoux et accessoires (ci-après ensemble désignés les « Articles ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par L’atelier Boccara (le « Client »).
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Articles par l’atelier Cécile Boccara, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne.
L’atelier Cécile Boccara vend les Articles présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant en tout état de cause l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de l’atelier Cécile Boccara.
L’atelier Cécile Boccara se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

2. Articles proposés à la vente sur le Site

2.1 Description des Articles

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Article(s) qu’il souhaite commander.
L’atelier Cécile Boccara accorde le plus grand soin à la présentation des Articles sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Articles ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques de l’Article et sa représentation, la responsabilité de l’atelier Cécile Boccara ne saurait en aucun cas être engagée.
Le Client est invité à consulter le descriptif des Articles sur le Site et à contacter le Service client de l’atelier Cécile Boccara pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.

2.2 Disponibilité des Articles

Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’atelier Cécile Boccara ne garantit pas la disponibilité des Articles présentés sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Article(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Article(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur la carte bancaire du Client.
Le Client ne sera débité en tout état de cause qu’au jour de l’expédition de l’article commandé.

3. Tarifs des Articles communiqués sur le Site

Les prix des Articles figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés en tout état de cause au Client avant la validation définitive de sa commande.
L’atelier Cécile Boccara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

4. Modalités de commande des Articles

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site.
La vente est considérée comme formée définitivement après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation.
Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et l’atelier Cécile Boccara.

5. Refus de commande

L’atelier Cécile Boccara se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Article, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.
Dans une telle hypothèse, l’atelier Cécile Boccara envoie au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par l’atelier Cécile Boccara au titre de la commande litigieuse.

6. Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Article(s).

7. Livraison des Articles

7.1 Lieu de livraison
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande
- au plus tard 7 jours à compter de la validation de votre commande par l’atelier Boccara pour une livraison en France métropolitaine si l’Article commandé est disponible.

- dans un délai de 2 à 5 semaines si l’Article commandé doit être fabriqué par les ateliers de L’atelier Boccara.
A cet égard, il est rappelé que (i) les Article commandés mais non disponibles en stock seront livrés à la date indiquée sur l’email de confirmation de la commande, (ii) qu’aucune livraison ne peut être effectuée auprès d’une boîte postale et que (iii) les Articles peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par l’atelier Cécile Boccara. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par l’atelier Cécile Boccara, il convient de contacter le Service Client de l’atelier Cécile Boccara à l’adresse figurant à l’article 17. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.
Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, le délai de livraison sera indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le Client aura la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande via un numéro de suivi.
Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire français, les éventuelles taxes douanières et autres taxes et formalités sont à la charge exclusive du Client.
L’atelier Cécile Boccara ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte de l’Article, retard de livraison, etc.).
Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à l’atelier Cécile Boccara.
Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

7.2 Délais et coûts de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.
En cas de retard dans l’expédition du ou des Article(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, l’atelier Cécile Boccara informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée à le Client.
L’atelier Cécile Boccara ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.
A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.
S’agissant des achats passés d’Article non disponible en stock, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la commande.

8. Réception des Articles

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Article(s) et leur conformité lors de la livraison.
En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client de l’atelier Cécile Boccara dont les coordonnées figurent à l’article 17. Selon les cas, l’atelier Cécile Boccara pourra procéder, après examen du ou des Article(s) (qui devra(ont) être retournés à l’atelier Cécile Boccara dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Article commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, en adressant au Service client de l’atelier Cécile Boccara toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente au Service Client de l’atelier Cécile Boccara dont les coordonnées figurent à l’article 17.

A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les Article(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.
Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Article(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Article(s).

Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène, les Articles descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés.
Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, l’atelier Cécile Boccara remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Articles retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur la carte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par l’atelier Cécile Boccara des Articles retournés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou pour les articles personnalisés.

10. Garanties

L’atelier Cécile Boccara est tenue des défauts de conformité des Articles vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Articles vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de l’Article.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client (dont les coordonnées apparaissent à l’article 17) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :
Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
01.49.70.15.93
contact@medicys.fr

et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

12. Réserve de propriété – Transfert de risques

L’atelier Cécile Boccara se réserve l’entière propriété des Articles vendus jusqu’à réception par l’atelier Cécile Boccara de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Articles intervient à la réception des Articles par le Client, l’atelier Cécile Boccara restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

13. Limitation de responsabilité

Les Articles proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs.
L’atelier Cécile Boccara ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Articles ou de leur utilisation.
L’atelier Cécile Boccara garantit la conformité de ses Articles avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Articles.
L’atelier Cécile Boccara ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.
L’atelier Cécile Boccara ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation des Articles.

14. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de l’atelier Cécile Boccara, qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et d’utiliser et porter les Articles.

15. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale avec le Client, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par email ou courrier à l’adresse figurant à l’article 17, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.

16. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre l’atelier Cécile Boccara et le Client relatives à la commande d’Article sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, à l’exclusion de toute autre.

17. Service Client de L’atelier Cécile Boccara

Pour toute question relative à l’achat des Articles et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser à l’atelier Cécile Boccara :
– Par email à l’adresse info@cecileboccara.com
– Par téléphone au +33 (0)1 42 33 28 89 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10h à 19h
– Par courrier à l’adresse CECILE BOCCARA – 8 passage du Grand Cerf 75002 Paris
Conditions Générales de Vente mises à jour le 27/06/2017.